Conditions de ventes
PREAMBULE
Le site www.original-r.com est la propriété de la société IMEXOM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre IMEXOM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
PRODUITS
Les photographies illustrant les produits et vidéos, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de IMEXOM ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par IMEXOM sont disponibles dans notre entrepôt.
DELAI DE LIVRAISON :
La date limite de livraison est indiquée lors du processus de commande.
En cas de retard de livraison, le Client ne pourra en aucun cas exiger de IMEXOM le remboursement des frais de livraison.
Toutefois, si IMEXOM n'est pas en mesure de livrer une commande dans les délais annoncés, IMEXOM s'engage à rembourser sous forme de bon d'achat la moitié de la valeur des frais de livraison au client. Pour cela, le client devra obligatoirement en faire la demande par email à contact@original-r.com. Le bon d'achat sera alors activé sur le compte client qui a servis à effectuer la commande sous un délai maximum de 7 jours.
COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. IMEXOM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. IMEXOM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
LA MISE EN SERVICE
Aucune mise en service n'est effectuée par le vendeur, celle ci est réalisée par le client sous sa seule responsabilité. Le client vérifiera le bon fonctionnement de l'appareil livré et veillera à lire la notice d'utilisation et d'entretien fournie.
PRIX
Les prix indiqués sur le site sont exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
Attention : Pour les commandes hors de la France métropolitaine, le prix indiqué ne comprend les éventuelles taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Le client s’engage à vérifier par ses propres moyens le montant des ces éventuelles taxes.
MODALITES DE PAIEMENTS
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par IMEXOM.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client a à sa disposition plusieurs modes de paiements:
Carte Bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAYPAL. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de l'établissement de paiement Paypal, ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.original-r.com.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, IMEXOM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
LIVRAISON
Livraison standard :
- Délai de livraison : La livraison est effectuée sous un délai de 2 à 3 jours ouvrés. Les articles peuvent être envoyés via différents transporteurs, il n'est toutefois pas possible de choisir le transporteur.
- Signature : Une signature peut être demandée à la livraison. Merci d'en tenir compte en choisissant votre adresse de livraison. Si le colis est suffisamment petit, il peut être laissé dans votre boîte aux lettres.
- Restrictions : Pas de livraison le dimanche et jours fériés.
Toutes les commandes passées sur le site web www.original-r.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison peut être effectué par différents transporteurs, il n'est toutefois pas possible pour le client de choisir le transporteur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. IMEXOM s'engage à vous envoyer les articles disponibles dans les délais annoncés ci-dessus. Le client sera alors averti par email et/ou par courrier de la date de livraison des articles manquants. Les articles manquants pourront être expédiés via différents transporteurs, il ne sera toutefois pas possible de choisir le transporteur.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Si le colis présente des signes d’ouverture, qu’il est abîmé…vous devez impérativement refuser le colis. Le client s’engage à notifier sur le bordereau de remise les motifs du refus (colis ouvert, colis abîmé…). Attention de bien notifier le motif du refus du colis, sinon l’assurance ne pourra être prise en compte et vous perdrez toute garantie sur votre article).
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
De plus, le client s’engage également à demander au transporteur une déclaration de spoliation au moment du refus et prendre contact avec notre Service Clients par e-mail à contact@original-r.com afin de nous en informer.
TRAITEMENT DES COLIS NON DISTRIBUES PAR LE PRESTATAIRE
Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les motifs suivants : N’Habite pas à l’Adresse Indiquée (NPAI), Colis non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
Les retours pour le motif « NPAI », « NON RECLAME » et « REFUSE »
NPAI
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
NON RECLAME
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au point de retrait dans les délais impartis.
REFUSE
Ce sont les colis refusés au moment de la livraison par le transporteur.
Le Traitement d'un retour sous motif « NON RECLAME », « NPAI » et « REFUSE».
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat du montant des articles sera crédité sur votre compte client dans les 7 jours suivant la réception de votre colis.
Pour les envois effectués et retournés pour les motifs nommés ci-dessus, IMEXOM facturera au client les frais de retour occasionnés. Les frais de retour seront déduits du bon d’achat du montant des articles.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L. 121-20-2, tous les articles vendus par IMEXOM peuvent faire l'objet d'un remboursement à l'exception :
1) De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs
2) De fourniture de bien ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier
3) De fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
4) De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur
5) De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
6) De service de paris ou de loteries autorisés.
Le client a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour ce faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, le client doit contacter notre Service Clients par e-mail à contact@original-r.com et nous informer de son intention de nous retourner ce(s) article(s). Cette e-mail devra être envoyé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du ou des article(s).
Notre Service Clients s’engage à traiter la demande du client dans les plus brefs délais et à lui transmettre par retour d’e-mail l’adresse de retour ainsi qu’un bon de retour.
Le client s’engage à compter de la date de réception des modalités de retour transmises par le Service Clients à retourner son colis dans un délai maximum de 10 jours.
Le client s’engage à retourner l’article dans les délais annoncé ci-dessus, correctement protégés, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente, ni abîmé, ni endommagé accompagné de tout accessoire éventuel et du bon retour transmis par le Service Clients.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
IMEXOM se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.
Le remboursement s’effectuera via le mode de paiement qui a été utilisé par le client ou par chèque sous un délai maximum de 14 jours.
Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
GARANTIE
Tous les articles vendus par IMEXOM sur le site www.original-r.com sont garantis au minimum 1 an. Si un article bénéficie gratuitement d’une garantie plus longue, cela vous est indiqué dans son descriptif.
Dans le cas où un article se révèlerait défectueux durant la période de garantie, le client est invité à nous contacter par e-mail à contact@original-r.com. IMEXOM s’engage à lui indiquer la procédure à suivre pour retourner son article. Les frais de retour de l'article restent à la charge du client.
Le client s’engage à retour son produit uniquement à l’adresse qui lui sera indiqué par IMEXOM accompagné du bon de retour qui lui sera également transmis par le Service Clients (par e-mail).
Après examen de l'article IMEXOM se réserve la possibilité soit d'échanger l'article, soit de le réparer, soit de le rembourser au prix d'achat.
L'échange ou le remboursement interviendra au maximum dans les 45 jours suivants la réception de l'article par IMEXOM. Dans le cas d’un échange ou d’une réparation, IMEXOM s’engage à réexpédier le colis à ses frais.
Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie conventionnelle si la défectuosité résulte :
- de l'usure normale de l'article et/ou des pièces et/ou des accessoires le composant,
- d'un usage anormal et/ou une mauvaise manipulation
- d'un défaut d'entretien
- d'un cas de force majeure
- d'un emploi, d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications du fabricant
- d'un usage commercial ou collectif
- de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés
- d'une réparation effectuée par un tiers non agréé par IMEXOM et/ou le fabricant
Indépendamment de la garantie conventionnelle ainsi consentie, IMEXOM reste tenue des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes conditions générales de vente.
DONNEES NOMINATIVES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect du présent contrat. Les conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par IMEXOM.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément à l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de IMEXOM et de ses partenaires dans les conditions légales de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, de commandes et de paiements intervenus entre les parties.
IMEXOM se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de son adresse e-mail, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à la loi du 6 février 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant soit directement sur Internet via le site web de IMEXOM soit par courrier à l’adresse suivante:
IMEXOM SAS
13 AVENUE FLORE
95500 LE THILLAY FRANCE
Le client peut poser toute question et régler tout problème le concernant ou concernant IMEXOM en contactant via le site, le service clientèle (contact@original-r.com).
Dans l'application du présent contrat l'utilisateur et IMEXOM se réservent la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution amiable. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité, de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 AL 1 DU CODE CIVIL
ARTICLE 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
ARTICLE 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE XI
I. Protection des données personnelles
IMEXOM applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.
1. Transmission des données personnelles à des tiers
Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à Nom de l’entreprise d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par Nom de l’entreprise.
2. Droit d'accès et de rectification des données transmises
Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant par courrier à IMEXOM, 13 AVENUE FLORE - 95500 LE THILLAY France ou par email à contact@original-r.com.
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